Politique de confidentialité
Conforme Loi 25 est un service de BoVerse, établie à Laval (Québec). Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, et comment exercer vos droits.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Rohit Challa, cofondateur et chef de la technologie de BoVerse
Courriel : confidentialite@conformeloi25.com
Ce que nous recueillons
Sur ce site : aucun témoin, aucun outil d'analyse et aucun outil publicitaire. Notre hébergeur (Vercel) conserve des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date) pour assurer la sécurité et le fonctionnement du site.
Quand vous nous écrivez ou devenez client : votre nom, votre courriel, le nom et l'adresse de votre entreprise, l'adresse de votre site web et les renseignements que vous nous fournissez dans le formulaire d'accueil. Les paiements sont traités par Stripe; nous ne voyons jamais votre numéro de carte.
Vérifications de sites : nous vérifions les pages publiques de sites d'entreprises (outils de suivi, témoins, politique de confidentialité) et l'adresse courriel d'affaires publiée sur ces sites, afin de préparer des rapports et de communiquer avec ces entreprises.
Pourquoi nous les utilisons
Pour répondre à vos demandes, fournir le service acheté, facturer, et vous écrire au sujet de votre site. Nous ne vendons et ne louons aucun renseignement personnel.
Communication hors Québec
Notre hébergement (Vercel), notre messagerie (Google Workspace) et notre traitement des paiements (Stripe) peuvent conserver des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Nous avons évalué ces fournisseurs avant de les utiliser.
Conservation
Nous conservons les renseignements des clients pendant la durée exigée par les lois fiscales, puis nous les détruisons. Les données de vérification des entreprises non clientes sont supprimées après 12 mois.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression ou cesser de recevoir nos courriels en écrivant à confidentialite@conformeloi25.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Incidents de confidentialité
Nous tenons un registre des incidents de confidentialité et avisons les personnes concernées et la Commission lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux.
Privacy policy
Conforme Loi 25 is a service of BoVerse, based in Laval, Quebec. Person in charge of protecting personal information: Rohit Challa, co-founder and CTO of BoVerse, confidentialite@conformeloi25.com.
This site uses no cookies, analytics or advertising tools. Our host (Vercel) keeps technical logs for security. When you contact us or become a client, we collect your name, email, business details, website address and intake-form answers; payments are handled by Stripe. We check public pages of business websites and the business email published on them to prepare reports and contact those businesses.
We do not sell or rent personal information. Our host, email and payment providers may store information outside Quebec, including in the United States. Client records are kept as long as tax law requires; check data on non-client businesses is deleted after 12 months.
To access, correct or delete your information, or to stop receiving our emails, write to confidentialite@conformeloi25.com. We reply within 30 days. You may also complain to Quebec's Commission d'accès à l'information. General enquiries: bonjour@conformeloi25.com.